Vos droits et démarches

Pour tout connaître sur les démarches administratives et avant de vous déplacer en mairie, consultez le site :

www.service-public.fr

Ou n’hésitez pas à nous contacter au 04 93 35 84 58

CARTE GRISE

détails et mises des cartes grises en 2023

Carte Nationale d’Identité

La durée de validité de la carte nationale d’identité portée de dix à quinze ans pour les Français majeurs.

Décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013.

Catastrophe naturelle

Le décret de catastrophe naturel des 16 17 et 18 janvier est disponible en mairie de Sainte Agnès.

Vous pouvez aussi le télécharger sur internet :  NOR:INTE1402377A